CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’ASSOCIATION ATP- M et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet. L’acquisition d’un produit par le biais du site internet ASSOCIATION ATP- M implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié dans le site internet de l’l’ASSOCIATION ATP- M. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé selon les informations du fournisseur. Les informations de taille et de poids des produits sont retransmises à titre indicatif car elles sont converties et arrondies (unités de mesure inch et once vers unités de mesure cm et gramme) pour une meilleure compréhension. Les photographies du catalogue se veulent les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les nuances de teintes.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. l’ASSOCIATION ATP- M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il est entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d’acheminement des commandes. Ces frais sont consultables dans la rubrique expéditions du site internet  et sont établis en fonction du montant des achats effectués par le Client, du mode de livraison et du pays de livraison choisis par le Client selon les options proposées par le l’ASSOCIATION ATP- M.

 

 

Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site internet l’ASSOCIATION ATP- M doit obligatoirement :

  • Créer son espace personnel sur le site internet l’ASSOCIATION ATP- M en suivant la procédure d’inscription en ligne. Le Client possédant déjà son espace personnel sur le site internet de l’ASSOCIATION ATP- M devant simplement s’y connecter.

  • Remplir son panier en ligne en choisissant les produits et en les ajoutant au panier.

  • Vérifier le contenu de son panier et effectuer les éventuelles modifications avant de finaliser la commande. La validation de la commande formalise la vente entre l’l’ASSOCIATION ATP- M et le Client.

  • Effectuer le paiement selon le mode de paiement choisi et les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

l’ASSOCIATION ATP- M communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Paiement

Pour régler le montant de sa commande, le Client, accepte, sur le site internet de l’ASSOCIATION ATP- M de régler son paiement par:

  • Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Master Card, etc.

 

Cette solution de paiement sécurisé des banques CIC utilise le protocole de sécurité renforcée 3D SECURE. L’ASSOCIATION ATP-M se réserve la possibilité d’annuler toute commande dont le règlement ne lui aurait pas été adressé dans les sept jours suivant la commande:

  • Par virement bancaire à l’ASSOCIATION ATP- M dont les coordonnées bancaires figurent sur la page de règlement dans le tunnel de commande du site .

La commande ne sera traitée qu’à compter du jour de réception du virement. l’ASSOCIATION ATP-M se réserve la possibilité d’annuler toute commande dont le virement ne lui serait pas parvenu dans les sept jours suivant la commande. l’ASSOCIATION ATP-M se réserve le droit de ne pas honorer une commande effectuée par un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande où bien qui ferait déjà l’objet d’un litige de paiement en cours.

 

Livraison

La prestation de livraison est assurée à l’adresse indiquée dans le bon de commande par le Client. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où la commande a quitté les locaux de l’ASSOCIATION ATP-M. En cas de dommage pendant le transport, le Client doit apporter des réserves manuscrites sur le bon de livraison et apposer sa signature. Le Client doit également formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai maximum de deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par les prestataires de transport et ne sont pas garantis par ces derniers. l’ASSOCIATION ATP- M ne saurait être tenu responsable d’éventuels retards de livraison. Conformément à la réglementation en vigueur, la livraison doit avoir lieu au maximum dans les 30 jours suivant la commande.

Rétractation

Conditions d’annulation et de retour

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de la commande (sans indication du motif). Cela concerne le retour, l'échange et le remboursement du produit sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client. Passé le délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de la commande, l’ASSOCIATION ATP-M n'est plus dans l'obligation de rembourser le Client.

Politique de confidentialité

Concernant les paiements en ligne, l’ASSOCIATION ATP-M utilise le fournisseur externe "Checkout Portal" - Checkout Ltd, dont la politique de confidentialité et traitement des données peut être consultée ici. Lors de votre inscription et achats en ligne, l’ASSOCIATION ATP-M peut être amenée à récolter les informations suivantes: civilité, nom, prénom, nationalité, classement ATP, adresse postale, email et numéro de téléphone/mobile. L’ASSOCIATION ATP-M ne vend, n'échange et ne transfère pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. 

Siège : 27 chemin de l'Église - 01280 Prévessin-Moëns

Club et courts : 282 Chemin des Tattes du Moulin, 01280 Prévessin-Moëns

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